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Me Fleurine Méresse est Avocat au Barreau de Valence (Drôme), au sein du cabinet Avocats Associés - SCP J.-L. Barthélémy - F. Méresse. Elle assiste entreprises, salariés et plus globalement tout acteur du monde du travail sur les questions du Droit Social (Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Retraite et Prévoyance).

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L'actualité du Droit Social

Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Actuellement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques »...

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Forfaits-jours : Droit à la déconnexion, révision des  accords de branches incomplets, sécurisation des clauses  de forfait

Forfaits-jours : Droit à la déconnexion, révision des accords de branches incomplets, sécurisation des clauses de forfait

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Aucune entreprise ne peut ignorer les ravages causés par la jurisprudence relative aux clauses forfait-jours en ce que de nombreux accords de branches ont ainsi été reconnus comme insuffisants au regard des modalités de contrôle des temps de travail des salariés...

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Licenciement d’un salarie protégé lorsque la période de protection prend fin avant que l’inspecteur ne se soit prononcé sur l’autorisation de licenciement

Licenciement d’un salarie protégé lorsque la période de protection prend fin avant que l’inspecteur ne se soit prononcé sur l’autorisation de licenciement

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Un salarié protégé ne peut être licencié que si l’inspecteur du travail autorise le licenciement.

Que se passe-t-il lorsque le mandat du salarié protégé expire alors que l’inspecteur a été saisi d’une demande d’autorisation de licenciement mais qu’il n’a pas encore notifié sa décision à l’employeur ?

L’employeur peut-il directement licencier le salarié, en estimant que l’inspecteur du travail doit se prononcer avant la fin de la période de protection ?

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La montée en puissance du CHSCT

La montée en puissance du CHSCT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Figurant parmi les représentants du personnel, le CHSCT, acteur souvent méconnu de l’entreprise, n’en finit pas de voir son rôle consacré par le législateur.

Ses missions, définies à l’article L 4612-1 du Code du Travail, ont été récemment modifiées par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé »...

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Inaptitude au travail : du changement avec la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen

Inaptitude au travail : du changement avec la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi REBSAMEN a introduit une exception au régime du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Aux termes de l’article L 1226-12 du Code du Travail, il est ainsi prévu que :
« Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement...

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Retour du plafonnement des indemnités de licenciement : (projet de loi El Khomri)

Retour du plafonnement des indemnités de licenciement : (projet de loi El Khomri)

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le projet de Loi EL KHOMRI, qui devait être présenté en Conseil des Ministres le 09 mars prochain – finalement annoncé pour le Conseil des Ministres du 24 mars prochain – revient sur la question du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

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