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Me Fleurine Méresse est Avocat au Barreau de Valence (Drôme), au sein du cabinet Avocats Associés - SCP J.-L. Barthélémy - F. Méresse. Elle assiste entreprises, salariés et plus globalement tout acteur du monde du travail sur les questions du Droit Social (Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Retraite et Prévoyance).

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L'actualité du Droit Social

La constitutionnalité de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La constitutionnalité de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 juillet 2016 par la Cour de cassation d'une Question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution du second alinéa de l'article L 1235-3 du Code du travail qui dispose...

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Biométrie et contrôle de l’activité des salariés

Biométrie et contrôle de l’activité des salariés

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Deux délibérations de la CNIL viennent encadrer l'ensemble des dispositifs de contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail, quels que soient les types de biométrie utilisés (Délib. 2016-186 du 30.06.2016, JO du 27.09.2016; Délib. 2016-187 du 30.06.2016, JO du 27.09.2016)...

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Deux formations en huit ans : manquement de l'employeur a l’obligation d’adaptation des salaries à leur poste de travail

Deux formations en huit ans : manquement de l'employeur a l’obligation d’adaptation des salaries à leur poste de travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’article L 6321-1 du Code du travail dispose : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations...

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Loi Travail : l’assouplissement des règles du licenciement pour inaptitude

Loi Travail : l’assouplissement des règles du licenciement pour inaptitude

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La procédure de constatation de l'inaptitude physique d'un salarié par le médecin du travail est profondément modifiée par la Loi Travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 08 août 2016, n°2016-1088...

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Loi travail et allègement de la surveillance médicale des salariés : Quid de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

Loi travail et allègement de la surveillance médicale des salariés : Quid de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Un titre entier de la loi est consacré à la modernisation de la médecine du travail. Cette partie a pour objectif la suppression de la visite médicale d'embauche et de la visite biennale, sauf pour les salariés amenés à occuper des postes de sécurité et à risques...

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L’obligation de sécurité… du salarié

L’obligation de sécurité… du salarié

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Beaucoup plus méconnue que l’obligation de sécurité (de résultat) de l’employeur, l’obligation de sécurité du salarié est prescrite par l’article L 4122-1 du Code du Travail de la façon suivante...

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