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Me Fleurine Méresse est Avocat au Barreau de Valence (Drôme), au sein du cabinet Avocats Associés - SCP J.-L. Barthélémy - F. Méresse. Elle assiste entreprises, salariés et plus globalement tout acteur du monde du travail sur les questions du Droit Social (Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Retraite et Prévoyance).

A la une !

L'actualité du Droit Social

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

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Le droit d’opposition peut être notifié par E-mail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

En cas de volonté de dénoncer un accord d’entreprise, celui-ci peut être dénoncé, y compris par voie électronique, aux autres signataires de l’accord, en vertu du droit d’opposition...

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Représentativité syndicale : la fin du règne de la CGT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le Ministère du Travail a rendu publics les résultats de la nouvelle mesure de l’audience syndicale des organisations syndicales considérées comme représentatives des salariés...

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Le règlement intérieur : un outil formidable

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Il n’est plus besoin de rappeler à quel point le règlement intérieur peut constituer un outil formidable pour l’entreprise ; il peut néanmoins apparaître encore utile de rappeler qu’il est indispensable de s’assurer de la validité des clauses que l’on y insère et de leur adoption dans les formes prescrites (modalités de publicité)...

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L’obligation de remettre une attestation Pôle Emploi y compris aux salaries démissionnaires

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 15 mars 2017 (Cass. Soc. 15 mars 2017 n° 15-21.232) casse l’arrêt d’une Cour d’Appel qui avait estimé devoir débouter le salarié démissionnaire de sa demande de dommages-intérêts pour non délivrance de l’attestation POLE EMPLOI...

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Cessation partielle d’activité et licenciements pour motif économique

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

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Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Dans deux arrêts très attendus, la CJUE donne sa position suite aux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation Française et Belge...

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