Me Fleurine Méresse est Avocat au Barreau de Valence, où elle exerce une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du Droit Social (Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Retraite et Prévoyance).
Elle assiste entreprises et salariés sur les questions épineuses du DROIT SOCIAL
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L’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur demeure l’une des questions du Droit du Travail les plus délicates à aborder pour les entreprises, particulièrement en raison d’une jurisprudence foisonnante de la Cour de Cassation…
Ainsi, la Cour de Cassation avait-elle déjà précisé que les recherches de reclassement devaient prendre en considération les propositions du médecin du travail (Cass, Soc, 19 déc 2007 ; n°06-43.918 et Cass, Soc, 19 juill 1995 ; N°91-44.544) et ce, même si le salarié ne le souhaitait pas (Cass, Soc, 10 mars 2004 ; n°03-42.744).
La Haute Juridiction était allée jusqu’à admettre l’existence d’une obligation pour l’employeur, de saisir le médecin du...Lire l'article en entier... |
