Informations légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.meresse-avocat.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fleurine Méresse – 119 Boulevard de la Corniche - Parc d'affaires Valence Lautagne - 26000 VALENCE
N°SIRET 77947000400051
RCS Romans 779 470 004
Responsable publication : Fleurine Méresse – Tél. 04 75 40 91 39

Créateur : Trois W
Webmaster : Vincent Sauty – www.trois-w.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Description des services

Le site www.meresse-avocat.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités professionnelles de Fleurine Méresse.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.meresse-avocat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations présentes sur le site www.meresse-avocat.com sont données à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fleurine Méresse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Charte de confidentialité

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des "Cookies", des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez plus d'informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics.

Crédits photos

© Fleurine Méresse
© Fotolia.com