Articles concernant « Accord collectif »

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Le droit d’opposition peut être notifié par E-mail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

En cas de volonté de dénoncer un accord d’entreprise, celui-ci peut être dénoncé, y compris par voie électronique, aux autres signataires de l’accord, en vertu du droit d’opposition...

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Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Actuellement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques »...

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Forfaits-jours : Droit à la déconnexion, révision des  accords de branches incomplets, sécurisation des clauses  de forfait

Forfaits-jours : Droit à la déconnexion, révision des accords de branches incomplets, sécurisation des clauses de forfait

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Aucune entreprise ne peut ignorer les ravages causés par la jurisprudence relative aux clauses forfait-jours en ce que de nombreux accords de branches ont ainsi été reconnus comme insuffisants au regard des modalités de contrôle des temps de travail des salariés...

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La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015

La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties prévoyance, mises en place par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, n° 2013-504, sont applicables depuis le 1er juin 2015.

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L'encadrement du recours successif aux CDD

L'encadrement du recours successif aux CDD

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La succession de contrats est la conclusion successive de contrats de travail distincts. Les dispositions légales limitent les possibilités de conclure des CDD avec le même salarié...

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La requalification d'un temps partiel en un temps complet en pleine actualité

La requalification d'un temps partiel en un temps complet en pleine actualité

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Aux termes de l’article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la durée et la répartition du travail hebdomadaire ou mensuelle. Le respect de ce formalisme ne conditionne pas la validité du contrat de travail à temps partiel....

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Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les possibilités d’action en justice des organisations syndicales ont été assez largement ouvertes par le législateur qui leur permet de s’ériger en défenseur de la profession, lorsque l’intérêt collectif de celle-ci est atteint...

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Rémunération du temps de trajet excédentaire

Rémunération du temps de trajet excédentaire

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, lorsque le salarié effectue le trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, il n'est pas en situation de travail effectif...

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Le recours au travail de nuit limité à son caractère exceptionnel

Le recours au travail de nuit limité à son caractère exceptionnel

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Voici le dernier épisode d’un feuilleton juridique qui n’a pas manqué de retenir l’attention (Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851)...

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Les nouvelles mesures de l'indemnisation chômage

Les nouvelles mesures de l'indemnisation chômage

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le patronat et les syndicats majoritaires avaient trouvé un accord sur l’indemnisation du chômage le 22 mars 2014 (ANI 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage). En application de ce dernier, une nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 entrera en vigueur le premier juillet 2014...

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Modification majeure du travail à temps partiel avec la Loi du 14 juin 2013

Modification majeure du travail à temps partiel avec la Loi du 14 juin 2013

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Face à l’augmentation du recours au travail à temps partiel, le législateur par la loi de sécurisation de l’emploi, adoptée le 14 juin 2013, a instauré de nouvelles dispositions protectrices pour le travailleur à temps partiel...

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Le dimanche, un jour de travail comme les autres ?

Le dimanche, un jour de travail comme les autres ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

En cette période de fêtes, le travail dominical est au centre des attentions juridiques. Les affaires Bricorama et Castorama en sont l’illustration...

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Déclinaisons jurisprudentielles du principe «A travail égal, salaire égal»

Déclinaisons jurisprudentielles du principe «A travail égal, salaire égal»

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Première Hypothèse : Un salarié A travaille dans une entreprise X au sein d’un établissement X1.

Ce salarié perçoit une prime pour travail posté.

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Clause de forfait-jours : une remise en cause ?

Clause de forfait-jours : une remise en cause ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La possibilité pour les entreprises de conclure  avec leurs salariés cadres,ou  avec  ceux disposant d’une autonomie dans leur organisation de travail (article L 3121-43 du Code du travail) une clause de forfait annuel en jours  exonère l’employeur de la plupart des règles applicables en matière de durée du travail.

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