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La rétrogradation : une sanction nécessitant l'accord préalable du salarié

La rétrogradation : une sanction nécessitant l'accord préalable du salarié

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Une sanction entraînant une modification d’un élément essentiel au contrat de travail doit, avant sa notification, faire l’objet d’une information préalable du salarié mentionnant la faculté qui lui est laissée d’accepter ou de refuser cette sanction.

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