Articles concernant « CNIL »

Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a instauré la faculté pour l’employeur de mettre en place le bulletin de paie électronique...

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Biométrie et contrôle de l’activité des salariés

Biométrie et contrôle de l’activité des salariés

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Deux délibérations de la CNIL viennent encadrer l'ensemble des dispositifs de contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail, quels que soient les types de biométrie utilisés (Délib. 2016-186 du 30.06.2016, JO du 27.09.2016; Délib. 2016-187 du 30.06.2016, JO du 27.09.2016)...

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Les SMS sur le téléphone portable professionnel sous l'œil de l'employeur

Les SMS sur le téléphone portable professionnel sous l'œil de l'employeur

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La chambre commerciale vient de juger dans un arrêt du 10 février 2015 (n°13-14.779) que les SMS envoyés ou reçus sur le téléphone professionnel du salarié sont présumés avoir un caractère professionnel...

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Valeur de la preuve issue d’un dispositif de surveillance

Valeur de la preuve issue d’un dispositif de surveillance

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Si l’employeur peut librement contrôler et surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, peut-il également utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de surveillance qui n’a préalablement pas fait l’objet d’une autorisation à la CNIL ?

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La vidéosurveillance des salariés : le rôle central de la CNIL

La vidéosurveillance des salariés : le rôle central de la CNIL

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La protection des données est devenue un enjeu majeur sur les lieux de travail. Les outils tels que la vidéosurveillance, les portiques de sécurité et la géolocalisation sont largement mis en place par les entreprises...

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Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un arrêt rendu le 3 novembre dernier par la Cour de Cassation (Cass, Soc, 3 nov 2011 ; n°10-18036) apporte une limite supplémentaire à la possibilité de contrôle de la durée de travail des salariés par l’entreprise.

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