Articles concernant « Cadre »

Le CDI «intérimaire»

Le CDI «intérimaire»

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires de juillet 2013 est venu porter création du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire, par l’arrêté étendu du 22 février 2014, en vigueur au 7 mars 2014...

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Déclinaisons jurisprudentielles du principe «A travail égal, salaire égal»

Déclinaisons jurisprudentielles du principe «A travail égal, salaire égal»

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Première Hypothèse : Un salarié A travaille dans une entreprise X au sein d’un établissement X1.

Ce salarié perçoit une prime pour travail posté.

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Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un arrêt rendu le 3 novembre dernier par la Cour de Cassation (Cass, Soc, 3 nov 2011 ; n°10-18036) apporte une limite supplémentaire à la possibilité de contrôle de la durée de travail des salariés par l’entreprise.

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Clause de forfait-jours : une remise en cause ?

Clause de forfait-jours : une remise en cause ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La possibilité pour les entreprises de conclure  avec leurs salariés cadres,ou  avec  ceux disposant d’une autonomie dans leur organisation de travail (article L 3121-43 du Code du travail) une clause de forfait annuel en jours  exonère l’employeur de la plupart des règles applicables en matière de durée du travail.

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