Articles concernant « Comité d'Entreprise »

Rémunération du temps de trajet excédentaire

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Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, lorsque le salarié effectue le trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, il n'est pas en situation de travail effectif...

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La base de données économiques et sociales des représentants du personnel

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Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La base de données économiques et sociales des représentants du personnel a été créée par la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi faisant suite à l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013...

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