Articles concernant « Congés payés »

Acquisition des congés payés : l’État condamné pour la première fois

Acquisition des congés payés : l’État condamné pour la première fois

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La jurisprudence française n’assimile pas les absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés. C’est pour cette raison que l'État français a été condamné pour la première fois, par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le 6 avril 2016...

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La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l’on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de s’interroger sur ses effets dès le stade de la négociation...

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Le CDI «intérimaire»

Le CDI «intérimaire»

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires de juillet 2013 est venu porter création du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire, par l’arrêté étendu du 22 février 2014, en vigueur au 7 mars 2014...

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La remise des documents de fin de contrat en questions

La remise des documents de fin de contrat en questions

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Quelle que soit la durée, la nature, la forme du contrat de travail (CDI, CDD...), la nature de la rupture du contrat de travail, l’employeur a l'obligation légale (art. R 1234-9 du Code du Travail) de délivrer au salarié les documents permettant à celui-ci de faire valoir ses droits au chômage...

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L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

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Une période estivale marquée par une évolution jurisprudentielle sur les congés payés remarquée.

Une période estivale marquée par une évolution jurisprudentielle sur les congés payés remarquée.

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Sous l’impulsion du droit communautaire et de la Cour de justice de l’union européenne, les dispositions du droit du travail français relatives aux congés payés ont connu plusieurs modifications.

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