Articles concernant « Conseil de prud'hommes »

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’un des nombreux décrets d’application de la loi MACRON vient d’être à nouveau publié le 25 novembre dernier (décret n°2016-1581, 23.11.2016, JO 25.11.2016), lequel instaure un barème d’indemnité en cas de licenciement injustifié et considéré comme tel par le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes...

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Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un Décret récent vient d’être publié au Journal Officiel du 25 mai 2016 et poursuit la réforme de la procédure prud’homale...

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La remise des documents de fin de contrat en questions

La remise des documents de fin de contrat en questions

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Quelle que soit la durée, la nature, la forme du contrat de travail (CDI, CDD...), la nature de la rupture du contrat de travail, l’employeur a l'obligation légale (art. R 1234-9 du Code du Travail) de délivrer au salarié les documents permettant à celui-ci de faire valoir ses droits au chômage...

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Les discriminations collectives en entreprise au cœur du débat

Les discriminations collectives en entreprise au cœur du débat

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le 17 décembre 2013, Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, a remis aux Ministère du Travail, de la Justice et des Droits des femmes, un rapport intitulé « Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif »...

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Le temps de déplacement : temps de travail effectif ?

Le temps de déplacement : temps de travail effectif ?

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’analyse juridique du temps de trajet peut s’avérer bien délicate notamment en raison des correspondances des notions d’accident de trajet et de temps de travail effectif...

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L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi le 14 mai 2013 qui va constituer un véritable bouleversement du droit social...

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L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

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Le travailleur intérimaire : un salarié comme les autres ?

Le travailleur intérimaire : un salarié comme les autres ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le recours au travail intérimaire est en net recul. Selon Pôle emploi, en juillet 2012, le volume moyen journalier d’emplois intérimaires s’établit à 363 300, soit une baisse de 4,6% en un mois et de 10,8% en un an.

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L’appréciation de l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident par la CPAM ne lie pas le juge prud’homal

L’appréciation de l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident par la CPAM ne lie pas le juge prud’homal

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie ouvre droit à l’application de règles protectrices pour le salarié dont l’employeur envisage le reclassement ou le licenciement, régles énoncées à l’article L1226-10 et suivants du code du travail.

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La rétrogradation : une sanction nécessitant l'accord préalable du salarié

La rétrogradation : une sanction nécessitant l'accord préalable du salarié

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Une sanction entraînant une modification d’un élément essentiel au contrat de travail doit, avant sa notification, faire l’objet d’une information préalable du salarié mentionnant la faculté qui lui est laissée d’accepter ou de refuser cette sanction.

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