Articles concernant « Démission »

L’obligation de remettre une attestation Pôle Emploi y compris aux salaries démissionnaires

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 15 mars 2017 (Cass. Soc. 15 mars 2017 n° 15-21.232) casse l’arrêt d’une Cour d’Appel qui avait estimé devoir débouter le salarié démissionnaire de sa demande de dommages-intérêts pour non délivrance de l’attestation POLE EMPLOI...

En savoir plus...

La résiliation judiciaire suivie d'une démission

La résiliation judiciaire suivie d'une démission

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’articulation des régimes des modes de rupture du contrat de travail s’avère parfois bien délicate. La Cour de cassation a dû se pencher récemment sur le sort de la démission intervenue durant l’attente de la décision judiciaire portant sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail...

En savoir plus...

Réforme de la procédure de la prise d’acte devant le Conseil de Prud'hommes :  une procédure accélérée

Réforme de la procédure de la prise d’acte devant le Conseil de Prud'hommes : une procédure accélérée

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La prise d’acte de la rupture, pure création jurisprudentielle a trouvé naissance dans l’arrêt du 25 juin 2003 (Soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578). Son régime n’a eu de cesse d’évoluer depuis...

En savoir plus...