Articles concernant « Déplacement »

Rémunération du temps de trajet excédentaire

Rémunération du temps de trajet excédentaire

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, lorsque le salarié effectue le trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, il n'est pas en situation de travail effectif...

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Le temps de déplacement : temps de travail effectif ?

Le temps de déplacement : temps de travail effectif ?

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’analyse juridique du temps de trajet peut s’avérer bien délicate notamment en raison des correspondances des notions d’accident de trajet et de temps de travail effectif...

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Une période estivale marquée par une évolution jurisprudentielle sur les congés payés remarquée.

Une période estivale marquée par une évolution jurisprudentielle sur les congés payés remarquée.

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Sous l’impulsion du droit communautaire et de la Cour de justice de l’union européenne, les dispositions du droit du travail français relatives aux congés payés ont connu plusieurs modifications.

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Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un arrêt rendu le 3 novembre dernier par la Cour de Cassation (Cass, Soc, 3 nov 2011 ; n°10-18036) apporte une limite supplémentaire à la possibilité de contrôle de la durée de travail des salariés par l’entreprise.

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