Articles concernant « Discrimination »

Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Dans deux arrêts très attendus, la CJUE donne sa position suite aux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation Française et Belge...

En savoir plus...

La parentalité et le contrat de travail

La parentalité et le contrat de travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

De façon générale, la sphère professionnelle ne se cantonne plus, depuis de nombreuses années déjà,  aux seuls temps et  lieu de travail, s’imbriquant, de façon notoire, à la vie privée...

En savoir plus...

Loi MACRON : instauration d’un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Loi MACRON : instauration d’un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Jamais, en Droit du Travail, on n’avait eu à connaître un plafonnement des indemnités de fond en raison de la requalification d’un licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse...

En savoir plus...

Réforme de la procédure de la prise d’acte devant le Conseil de Prud'hommes :  une procédure accélérée

Réforme de la procédure de la prise d’acte devant le Conseil de Prud'hommes : une procédure accélérée

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La prise d’acte de la rupture, pure création jurisprudentielle a trouvé naissance dans l’arrêt du 25 juin 2003 (Soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578). Son régime n’a eu de cesse d’évoluer depuis...

En savoir plus...

Les discriminations collectives en entreprise au cœur du débat

Les discriminations collectives en entreprise au cœur du débat

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le 17 décembre 2013, Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, a remis aux Ministère du Travail, de la Justice et des Droits des femmes, un rapport intitulé « Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif »...

En savoir plus...

L’employeur peut-il sanctionner le port de signes religieux ostentatoires ?

L’employeur peut-il sanctionner le port de signes religieux ostentatoires ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La question du principe de laïcité en Droit du travail.

(Arrêt « Baby loup » n°536 du 19 mars 2013 (11-28.845) Cass, Soc)

En savoir plus...