Articles concernant « Entretien préalable »

L’articulation de la remise du contrat de sécurisation professionnelle avec la procédure de licenciement économique

L’articulation de la remise du contrat de sécurisation professionnelle avec la procédure de licenciement économique

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La convention de reclassement personnalisé, instituée par l’article 74 de la loi Borloo du 18 janvier 2005, posait déjà la délicate question de l’articulation de ce dispositif avec la procédure de licenciement économique...

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Lumière sur le contrat de sécurisation professionnelle

Lumière sur le contrat de sécurisation professionnelle

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est entré en vigueur le 1er septembre 2011 (loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) remplaçant la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP)...

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Licenciement pour motif économique : le dispositif abrogé de la CRP laisse place au CSP.

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 29 juillet, a instauré le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (article L 1233-66 du code du travail).

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La rétrogradation : une sanction nécessitant l'accord préalable du salarié

La rétrogradation : une sanction nécessitant l'accord préalable du salarié

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Une sanction entraînant une modification d’un élément essentiel au contrat de travail doit, avant sa notification, faire l’objet d’une information préalable du salarié mentionnant la faculté qui lui est laissée d’accepter ou de refuser cette sanction.

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