Articles concernant « Inaptitude »

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’un des 130 décrets d’application attendu à la suite de la Loi TRAVAIL a enfin été publié le 27 décembre dernier. Il était temps puisque la réforme relative à la santé au travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017...

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Deux formations en huit ans : manquement de l'employeur a l’obligation d’adaptation des salaries à leur poste de travail

Deux formations en huit ans : manquement de l'employeur a l’obligation d’adaptation des salaries à leur poste de travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’article L 6321-1 du Code du travail dispose : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations...

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Loi Travail : l’assouplissement des règles du licenciement pour inaptitude

Loi Travail : l’assouplissement des règles du licenciement pour inaptitude

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La procédure de constatation de l'inaptitude physique d'un salarié par le médecin du travail est profondément modifiée par la Loi Travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 08 août 2016, n°2016-1088...

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Inaptitude au travail : du changement avec la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen

Inaptitude au travail : du changement avec la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi REBSAMEN a introduit une exception au régime du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Aux termes de l’article L 1226-12 du Code du Travail, il est ainsi prévu que :
« Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement...

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Les modifications apportées sur la santé au travail par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au Dialogue social et à l'emploi publiée au journal officiel du 18 août 2015

Les modifications apportées sur la santé au travail par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au Dialogue social et à l'emploi publiée au journal officiel du 18 août 2015

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’emploi modifie le régime de l’inaptitude du salarié au travail. L'employeur peut désormais rompre le contrat de travail en cas d'inaptitude d'origine professionnelle lorsque l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé...

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Quelques précisions à propos du suivi médical des salariés

Quelques précisions à propos du suivi médical des salariés

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Dans un contexte marqué par la complexification de la préservation de la santé physique et mentale des salariés, la réforme de la médecine du travail constitue un enjeu majeur pour les acteurs institutionnels, employeurs, partenaires sociaux et salariés...

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Obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste de travail

Obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste de travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur demeure l’une des questions du Droit du Travail les plus délicates à aborder pour les entreprises, particulièrement en raison d’une jurisprudence foisonnante de la Cour de Cassation…

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