Articles concernant « Licenciement économique »

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

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Cessation partielle d’activité et licenciements pour motif économique

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

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Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Actuellement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques »...

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Retour du plafonnement des indemnités de licenciement : (projet de loi El Khomri)

Retour du plafonnement des indemnités de licenciement : (projet de loi El Khomri)

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le projet de Loi EL KHOMRI, qui devait être présenté en Conseil des Ministres le 09 mars prochain – finalement annoncé pour le Conseil des Ministres du 24 mars prochain – revient sur la question du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

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La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l’on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de s’interroger sur ses effets dès le stade de la négociation...

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L’articulation de la remise du contrat de sécurisation professionnelle avec la procédure de licenciement économique

L’articulation de la remise du contrat de sécurisation professionnelle avec la procédure de licenciement économique

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La convention de reclassement personnalisé, instituée par l’article 74 de la loi Borloo du 18 janvier 2005, posait déjà la délicate question de l’articulation de ce dispositif avec la procédure de licenciement économique...

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Lumière sur le contrat de sécurisation professionnelle

Lumière sur le contrat de sécurisation professionnelle

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est entré en vigueur le 1er septembre 2011 (loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) remplaçant la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP)...

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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le projet de loi du 6 mars 2013 de sécurisation de l’emploi est l’acte final de l’Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce projet ambitionne de trouver un équilibre dans quatre grands domaines...

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L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

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Licenciement pour motif économique : le dispositif abrogé de la CRP laisse place au CSP.

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 29 juillet, a instauré le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (article L 1233-66 du code du travail).

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Réforme de l’obligation de reclassement du salarié

Réforme de l’obligation de reclassement du salarié

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

(Loi  n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement)

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