Articles concernant « Loi El Khomri »

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’un des 130 décrets d’application attendu à la suite de la Loi TRAVAIL a enfin été publié le 27 décembre dernier. Il était temps puisque la réforme relative à la santé au travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017...

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Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a instauré la faculté pour l’employeur de mettre en place le bulletin de paie électronique...

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Loi Travail : l’assouplissement des règles du licenciement pour inaptitude

Loi Travail : l’assouplissement des règles du licenciement pour inaptitude

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La procédure de constatation de l'inaptitude physique d'un salarié par le médecin du travail est profondément modifiée par la Loi Travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 08 août 2016, n°2016-1088...

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Loi travail et allègement de la surveillance médicale des salariés : Quid de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

Loi travail et allègement de la surveillance médicale des salariés : Quid de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Un titre entier de la loi est consacré à la modernisation de la médecine du travail. Cette partie a pour objectif la suppression de la visite médicale d'embauche et de la visite biennale, sauf pour les salariés amenés à occuper des postes de sécurité et à risques...

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Acquisition des congés payés : l’État condamné pour la première fois

Acquisition des congés payés : l’État condamné pour la première fois

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La jurisprudence française n’assimile pas les absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés. C’est pour cette raison que l'État français a été condamné pour la première fois, par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le 6 avril 2016...

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Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Le licenciement pour motif économique et le projet de loi travail El Khomri

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Actuellement est considéré comme étant un licenciement pour motif économique « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques »...

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Forfaits-jours : Droit à la déconnexion, révision des  accords de branches incomplets, sécurisation des clauses  de forfait

Forfaits-jours : Droit à la déconnexion, révision des accords de branches incomplets, sécurisation des clauses de forfait

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Aucune entreprise ne peut ignorer les ravages causés par la jurisprudence relative aux clauses forfait-jours en ce que de nombreux accords de branches ont ainsi été reconnus comme insuffisants au regard des modalités de contrôle des temps de travail des salariés...

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Retour du plafonnement des indemnités de licenciement : (projet de loi El Khomri)

Retour du plafonnement des indemnités de licenciement : (projet de loi El Khomri)

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le projet de Loi EL KHOMRI, qui devait être présenté en Conseil des Ministres le 09 mars prochain – finalement annoncé pour le Conseil des Ministres du 24 mars prochain – revient sur la question du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

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