Articles concernant « Partenaires sociaux »

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Représentativité syndicale : la fin du règne de la CGT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le Ministère du Travail a rendu publics les résultats de la nouvelle mesure de l’audience syndicale des organisations syndicales considérées comme représentatives des salariés...

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Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les possibilités d’action en justice des organisations syndicales ont été assez largement ouvertes par le législateur qui leur permet de s’ériger en défenseur de la profession, lorsque l’intérêt collectif de celle-ci est atteint...

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Les nouvelles mesures de l'indemnisation chômage

Les nouvelles mesures de l'indemnisation chômage

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le patronat et les syndicats majoritaires avaient trouvé un accord sur l’indemnisation du chômage le 22 mars 2014 (ANI 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage). En application de ce dernier, une nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 entrera en vigueur le premier juillet 2014...

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Rupture conventionnelle : la protection du consentement

Rupture conventionnelle : la protection du consentement

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Si la volonté des partenaires sociaux lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 portant création de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée était de rechercher la sécurisation d’un nouveau mode de rupture du contrat de travail amiable, le succès de la rupture conventionnelle n'est sans doute pas sans lien avec le développement de ce qu'on a nommé l'« auto-licenciement »...

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Quelques précisions à propos du suivi médical des salariés

Quelques précisions à propos du suivi médical des salariés

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Dans un contexte marqué par la complexification de la préservation de la santé physique et mentale des salariés, la réforme de la médecine du travail constitue un enjeu majeur pour les acteurs institutionnels, employeurs, partenaires sociaux et salariés...

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L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

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Représentativité syndicale : la mort annoncée de la Loi du 20 août 2008 ?

Représentativité syndicale : la mort annoncée de la Loi du 20 août 2008 ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a bouleversé le paysage syndical dans l’entreprise.

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