Articles concernant « Représentants du personnel »

Représentativité syndicale : la fin du règne de la CGT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le Ministère du Travail a rendu publics les résultats de la nouvelle mesure de l’audience syndicale des organisations syndicales considérées comme représentatives des salariés...

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Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un Décret récent vient d’être publié au Journal Officiel du 25 mai 2016 et poursuit la réforme de la procédure prud’homale...

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Licenciement d’un salarie protégé lorsque la période de protection prend fin avant que l’inspecteur ne se soit prononcé sur l’autorisation de licenciement

Licenciement d’un salarie protégé lorsque la période de protection prend fin avant que l’inspecteur ne se soit prononcé sur l’autorisation de licenciement

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Un salarié protégé ne peut être licencié que si l’inspecteur du travail autorise le licenciement.

Que se passe-t-il lorsque le mandat du salarié protégé expire alors que l’inspecteur a été saisi d’une demande d’autorisation de licenciement mais qu’il n’a pas encore notifié sa décision à l’employeur ?

L’employeur peut-il directement licencier le salarié, en estimant que l’inspecteur du travail doit se prononcer avant la fin de la période de protection ?

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La montée en puissance du CHSCT

La montée en puissance du CHSCT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Figurant parmi les représentants du personnel, le CHSCT, acteur souvent méconnu de l’entreprise, n’en finit pas de voir son rôle consacré par le législateur.

Ses missions, définies à l’article L 4612-1 du Code du Travail, ont été récemment modifiées par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé »...

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Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les possibilités d’action en justice des organisations syndicales ont été assez largement ouvertes par le législateur qui leur permet de s’ériger en défenseur de la profession, lorsque l’intérêt collectif de celle-ci est atteint...

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La base de données économiques et sociales des représentants du personnel

La base de données économiques et sociales des représentants du personnel

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La base de données économiques et sociales des représentants du personnel a été créée par la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi faisant suite à l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013...

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Valeur de la preuve issue d’un dispositif de surveillance

Valeur de la preuve issue d’un dispositif de surveillance

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Si l’employeur peut librement contrôler et surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, peut-il également utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de surveillance qui n’a préalablement pas fait l’objet d’une autorisation à la CNIL ?

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La vidéosurveillance des salariés : le rôle central de la CNIL

La vidéosurveillance des salariés : le rôle central de la CNIL

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La protection des données est devenue un enjeu majeur sur les lieux de travail. Les outils tels que la vidéosurveillance, les portiques de sécurité et la géolocalisation sont largement mis en place par les entreprises...

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L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi le 14 mai 2013 qui va constituer un véritable bouleversement du droit social...

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Lumière sur le contrat de sécurisation professionnelle

Lumière sur le contrat de sécurisation professionnelle

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est entré en vigueur le 1er septembre 2011 (loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) remplaçant la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP)...

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L’audience électorale des organisations syndicales

L’audience électorale des organisations syndicales

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le test de représentativité, clef de voûte de la loi du 20 août 2008, vient de rendre ses premiers résultats...

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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le projet de loi du 6 mars 2013 de sécurisation de l’emploi est l’acte final de l’Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce projet ambitionne de trouver un équilibre dans quatre grands domaines...

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L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

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Chômage partiel : suppression de « l’autorisation administrative préalable » ?

Chômage partiel : suppression de « l’autorisation administrative préalable » ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Quelle belle invention en temps de crise que cette faculté permise à l’entreprise de recourir au chômage partiel ! L’employeur peut en effet réduire la durée du travail de ses salariés au-dessous de la durée légale , ou mieux encore, suspendre purement et simplement l’activité de son entreprise en réalisant du même coup une économie substantielle sur les salaires habituellement versés.

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Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Contrôle de la durée du travail et « géolocalisation »

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un arrêt rendu le 3 novembre dernier par la Cour de Cassation (Cass, Soc, 3 nov 2011 ; n°10-18036) apporte une limite supplémentaire à la possibilité de contrôle de la durée de travail des salariés par l’entreprise.

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