Articles concernant « Représentativité »

Représentativité syndicale : la fin du règne de la CGT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le Ministère du Travail a rendu publics les résultats de la nouvelle mesure de l’audience syndicale des organisations syndicales considérées comme représentatives des salariés...

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Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Les prérogatives juridictionnelles des organisations syndicales

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les possibilités d’action en justice des organisations syndicales ont été assez largement ouvertes par le législateur qui leur permet de s’ériger en défenseur de la profession, lorsque l’intérêt collectif de celle-ci est atteint...

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L’audience électorale des organisations syndicales

L’audience électorale des organisations syndicales

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le test de représentativité, clef de voûte de la loi du 20 août 2008, vient de rendre ses premiers résultats...

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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le projet de loi du 6 mars 2013 de sécurisation de l’emploi est l’acte final de l’Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce projet ambitionne de trouver un équilibre dans quatre grands domaines...

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Représentativité syndicale : la mort annoncée de la Loi du 20 août 2008 ?

Représentativité syndicale : la mort annoncée de la Loi du 20 août 2008 ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a bouleversé le paysage syndical dans l’entreprise.

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