Articles concernant « Rupture conventionnelle »

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l’on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de s’interroger sur ses effets dès le stade de la négociation...

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La résiliation judiciaire suivie d'une démission

La résiliation judiciaire suivie d'une démission

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’articulation des régimes des modes de rupture du contrat de travail s’avère parfois bien délicate. La Cour de cassation a dû se pencher récemment sur le sort de la démission intervenue durant l’attente de la décision judiciaire portant sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail...

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Rupture conventionnelle : la protection du consentement

Rupture conventionnelle : la protection du consentement

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Si la volonté des partenaires sociaux lors de la négociation de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 portant création de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée était de rechercher la sécurisation d’un nouveau mode de rupture du contrat de travail amiable, le succès de la rupture conventionnelle n'est sans doute pas sans lien avec le développement de ce qu'on a nommé l'« auto-licenciement »...

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La rupture conventionnelle du CDI : un succès inquiétant ?

La rupture conventionnelle du CDI : un succès inquiétant ?

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 codifiée aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle du CDI...

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