Articles concernant « Salaire »

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a instauré la faculté pour l’employeur de mettre en place le bulletin de paie électronique...

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La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l’on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de s’interroger sur ses effets dès le stade de la négociation...

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Le dimanche, un jour de travail comme les autres ?

Le dimanche, un jour de travail comme les autres ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

En cette période de fêtes, le travail dominical est au centre des attentions juridiques. Les affaires Bricorama et Castorama en sont l’illustration...

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Déclinaisons jurisprudentielles du principe «A travail égal, salaire égal»

Déclinaisons jurisprudentielles du principe «A travail égal, salaire égal»

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Première Hypothèse : Un salarié A travaille dans une entreprise X au sein d’un établissement X1.

Ce salarié perçoit une prime pour travail posté.

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