Articles concernant « Santé »

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

En savoir plus...

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’un des 130 décrets d’application attendu à la suite de la Loi TRAVAIL a enfin été publié le 27 décembre dernier. Il était temps puisque la réforme relative à la santé au travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017...

En savoir plus...

L’obligation de sécurité… du salarié

L’obligation de sécurité… du salarié

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Beaucoup plus méconnue que l’obligation de sécurité (de résultat) de l’employeur, l’obligation de sécurité du salarié est prescrite par l’article L 4122-1 du Code du Travail de la façon suivante...

En savoir plus...

Le renforcement des pouvoirs de l’Inspection du Travail entrera en vigueur au 1er juillet 2016

Le renforcement des pouvoirs de l’Inspection du Travail entrera en vigueur au 1er juillet 2016

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Une ordonnance du 07 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, prise sur la base des dispositions de la Loi MACRON du 06 août 2015, vient élargir les prérogatives de contrôle de l’Inspection du Travail...

En savoir plus...

Acquisition des congés payés : l’État condamné pour la première fois

Acquisition des congés payés : l’État condamné pour la première fois

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La jurisprudence française n’assimile pas les absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés. C’est pour cette raison que l'État français a été condamné pour la première fois, par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le 6 avril 2016...

En savoir plus...

La montée en puissance du CHSCT

La montée en puissance du CHSCT

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Figurant parmi les représentants du personnel, le CHSCT, acteur souvent méconnu de l’entreprise, n’en finit pas de voir son rôle consacré par le législateur.

Ses missions, définies à l’article L 4612-1 du Code du Travail, ont été récemment modifiées par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé »...

En savoir plus...

Inaptitude au travail : du changement avec la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen

Inaptitude au travail : du changement avec la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

La Loi REBSAMEN a introduit une exception au régime du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Aux termes de l’article L 1226-12 du Code du Travail, il est ainsi prévu que :
« Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement...

En savoir plus...

Déclaration d’accident du travail : les précisions apportées par la cour de cassation concernant les réserves émises par l’employeur

Déclaration d’accident du travail : les précisions apportées par la cour de cassation concernant les réserves émises par l’employeur

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il doit immédiatement en informer l’employeur afin que ce dernier puisse effectuer une déclaration d’accident du travail. L’employeur n’a pas à juger du caractère professionnel ou non de l’accident du travail déclaré. Toutefois, l’employeur a la possibilité d’émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de cet accident...

En savoir plus...

Les modifications apportées sur la santé au travail par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au Dialogue social et à l'emploi publiée au journal officiel du 18 août 2015

Les modifications apportées sur la santé au travail par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au Dialogue social et à l'emploi publiée au journal officiel du 18 août 2015

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

L’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’emploi modifie le régime de l’inaptitude du salarié au travail. L'employeur peut désormais rompre le contrat de travail en cas d'inaptitude d'origine professionnelle lorsque l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé...

En savoir plus...

La parentalité et le contrat de travail

La parentalité et le contrat de travail

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

De façon générale, la sphère professionnelle ne se cantonne plus, depuis de nombreuses années déjà,  aux seuls temps et  lieu de travail, s’imbriquant, de façon notoire, à la vie privée...

En savoir plus...

La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015

La portabilité de l’intégralité des garanties de prévoyance, à titre gratuit, en vigueur depuis le 1er juin 2015

Publié le par Marine Boularand, collaboratrice au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties prévoyance, mises en place par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, n° 2013-504, sont applicables depuis le 1er juin 2015.

En savoir plus...

La saisine de la Commission de recours amiable en cas de contestation de l'origine professionnelle de l'arrêt de travail : un préalable obligatoire

La saisine de la Commission de recours amiable en cas de contestation de l'origine professionnelle de l'arrêt de travail : un préalable obligatoire

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Dans la mesure où la prise en charge d’un accident ou d’une maladie à titre professionnel a des répercussions sur le taux de cotisation patronale, la Cour de cassation a reconnu le droit pour l’employeur de contester le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie...

En savoir plus...

Le recours au travail de nuit limité à son caractère exceptionnel

Le recours au travail de nuit limité à son caractère exceptionnel

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Voici le dernier épisode d’un feuilleton juridique qui n’a pas manqué de retenir l’attention (Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851)...

En savoir plus...

La prévoyance complémentaire d’entreprise

La prévoyance complémentaire d’entreprise

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Les interrogations relatives à la mise en place des contrats de prévoyance complémentaire sont nombreuses. À cet égard, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a rédigé une lettre circulaire...

En savoir plus...

L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi le 14 mai 2013 qui va constituer un véritable bouleversement du droit social...

En savoir plus...

Quelques précisions à propos du suivi médical des salariés

Quelques précisions à propos du suivi médical des salariés

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Dans un contexte marqué par la complexification de la préservation de la santé physique et mentale des salariés, la réforme de la médecine du travail constitue un enjeu majeur pour les acteurs institutionnels, employeurs, partenaires sociaux et salariés...

En savoir plus...

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

En savoir plus...

L’appréciation de l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident par la CPAM ne lie pas le juge prud’homal

L’appréciation de l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident par la CPAM ne lie pas le juge prud’homal

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

L’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie ouvre droit à l’application de règles protectrices pour le salarié dont l’employeur envisage le reclassement ou le licenciement, régles énoncées à l’article L1226-10 et suivants du code du travail.

En savoir plus...

Stress au travail...

Stress au travail...

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un communiqué tenu par le Ministre du Travail, à l’issue de la réunion en session extraordinaire du COCT (conseil d’orientation sur les conditions de travail) le 9 octobre 2009, annonçait un plan d’actions d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises.

En savoir plus...