Articles concernant « Temps partiel »

La requalification d'un temps partiel en un temps complet en pleine actualité

La requalification d'un temps partiel en un temps complet en pleine actualité

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Aux termes de l’article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la durée et la répartition du travail hebdomadaire ou mensuelle. Le respect de ce formalisme ne conditionne pas la validité du contrat de travail à temps partiel....

En savoir plus...

Modification majeure du travail à temps partiel avec la Loi du 14 juin 2013

Modification majeure du travail à temps partiel avec la Loi du 14 juin 2013

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Face à l’augmentation du recours au travail à temps partiel, le législateur par la loi de sécurisation de l’emploi, adoptée le 14 juin 2013, a instauré de nouvelles dispositions protectrices pour le travailleur à temps partiel...

En savoir plus...

L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

L’adoption de la Loi relative à la sécurisation de l’emploi

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi le 14 mai 2013 qui va constituer un véritable bouleversement du droit social...

En savoir plus...

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : avancée ou recul des droits des salariés ?

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé et Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le projet de loi du 6 mars 2013 de sécurisation de l’emploi est l’acte final de l’Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce projet ambitionne de trouver un équilibre dans quatre grands domaines...

En savoir plus...

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

L’accord compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 par les partenaires sociaux

Publié le par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Voici, à nouveau, dans l’histoire du droit du travail, un projet de réforme qui prend des airs de  révolution : les principes dégagés par les partenaires sociaux aux termes de l’accord signé le 11 janvier dernier promettent de revisiter en profondeur le Code du travail...

En savoir plus...