Articles concernant « Vidéosurveillance »

Les SMS sur le téléphone portable professionnel sous l'œil de l'employeur

Les SMS sur le téléphone portable professionnel sous l'œil de l'employeur

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La chambre commerciale vient de juger dans un arrêt du 10 février 2015 (n°13-14.779) que les SMS envoyés ou reçus sur le téléphone professionnel du salarié sont présumés avoir un caractère professionnel...

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Valeur de la preuve issue d’un dispositif de surveillance

Valeur de la preuve issue d’un dispositif de surveillance

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Si l’employeur peut librement contrôler et surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, peut-il également utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de surveillance qui n’a préalablement pas fait l’objet d’une autorisation à la CNIL ?

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La vidéosurveillance des salariés : le rôle central de la CNIL

La vidéosurveillance des salariés : le rôle central de la CNIL

Publié le par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

La protection des données est devenue un enjeu majeur sur les lieux de travail. Les outils tels que la vidéosurveillance, les portiques de sécurité et la géolocalisation sont largement mis en place par les entreprises...

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