Biométrie et contrôle de l’activité des salariés

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Deux délibérations de la CNIL viennent encadrer l'ensemble des dispositifs de contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail, quels que soient les types de biométrie utilisés (Délib. 2016-186 du 30.06.2016, JO du 27.09.2016; Délib. 2016-187 du 30.06.2016, JO du 27.09.2016).

Auparavant, la doctrine de la CNIL se basait sur la distinction entre des caractéristiques biométriques dites « à traces » (comme les empreintes digitales) et « sans traces » (comme l’analyse de la voix).

Les exigences étaient plus ou moins fortes selon la catégorie de biométrie mis en place au sein de l’entreprise.

Compte tenu des évolutions technologiques, et notamment du perfectionnement des outils de captation accessibles à bas coût, permettant de collecter les images du visage, de la voix et même du réseau veineux, la CNIL considère désormais que la distinction « traces » et « sans traces » ne paraît plus pertinente.

En effet, la CNIL constate que désormais, toutes les biométries doivent être considérées comme laissant des traces.

Dans deux autorisations du 30 juin 2016, la CNIL fixe les contours de l’ensemble des dispositifs de contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail à savoir contour de la main, reconnaissance vocale, réseau veineux du doigt ou de la paume, reconnaissance de l’empreinte digitale, reconnaissance de l’iris de l’œil, reconnaissance faciale,…

De nouvelles obligations s’imposent aux organismes qui souhaitent avoir recours à ces dispositifs de biométrie. La CNIL distingue :

  • les dispositifs biométriques permettant aux personnes de garder la maîtrise de leur gabarit biométrique, stocké sur un support qu’elles détiennent (par exemple une carte à puce) ou n’étant accessible que par mot de passe connu d’elles seules,
  • les dispositifs biométriques ne garantissant pas cette maîtrise, à savoir les dispositifs impliquant de conserver ces gabarits dans une base, en l’occurrence sur un terminal ou un serveur distant géré par un tiers.

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