L’obligation de sécurité… du salarié

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Beaucoup plus méconnue que l’obligation de sécurité (de résultat) de l’employeur, l’obligation de sécurité du salarié est prescrite par l’article L 4122-1 du Code du Travail de la façon suivante :

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur ».

Assez classiquement, la jurisprudence – en particulier celle de la Cour de Cassation – n’a fait que peu de cas de cette obligation face à celle de l’employeur, érigeant cette dernière en une obligation de résultat absolue.

Cass.Soc. 06.10.2010, n° 08-45.609

Cependant, la Haute Cour a récemment atténué cette jurisprudence, dans un arrêt AREVA du 22 octobre 2015, en retenant que l’employeur qui avait initié un dispositif global de prévention des risques psychosociaux n’avait pas lieu de se voir interdire la mise en œuvre de son projet d’externalisation d’une activité.

Plus précisément, dans un arrêt AIR FRANCE du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation avait admis que l’employeur puisse s’exonérer de sa responsabilité dès lors qu’il démontrait avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage auquel les salariés seraient exposés.

Cass.Soc. 25.11.2015, n° 14-24.444

Dès lors, il était tout à fait permis de s’interroger sur les conditions d’exonération de la responsabilité de l’employeur.

La Cour de Cassation marque un coup d’arrêt dans l’évolution de sa jurisprudence dans un arrêt récent rendu le 10 février 2016 aux termes duquel elle revient à sa position traditionnelle.

Elle casse ainsi l’arrêt rendu par la Cour d'Appel qui avait retenu que le comportement de la salariée puisse atténuer la responsabilité de l’employeur.

Le débat est relancé…

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