Loi travail et allègement de la surveillance médicale des salariés : Quid de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

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Un titre entier de la loi est consacré à la modernisation de la médecine du travail.

Cette partie a pour objectif la suppression de la visite médicale d'embauche et de la visite biennale, sauf pour les salariés amenés à occuper des postes de sécurité et à risques.

1- La visite d’embauche est ainsi remplacée par une visite d'information et de prévention aux risques professionnels effectuée après l'arrivée dans l'entreprise et pouvant être assurée par le médecin du travail, son collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier (article L 4626-1 du Code du Travail).
À la suite de cette visite, une attestation doit être délivrée au salarié.

2- La loi met également fin aux visites médicales biennales.
Elle impose que les modalités et la périodicité du suivi médical du salarié prennent en compte ses conditions de travail (notamment le travail de nuit), son état de santé (notamment le handicap) et son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé (article L 4626-1 du Code du Travail).
Le suivi médical périodique des salariés est assuré par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.

3- Par ailleurs, la loi garantit aux salariés temporaires et en CDD un suivi individuel d’une périodicité équivalente à celle du suivi des salariés en CDI, dans des conditions qui feront l’objet d’un décret en Conseil d’État.

La loi ne précise pas davantage le délai laissé à l’employeur pour que ce dernier organise la visite d’information et de prévention du nouveau salarié.

La responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas de délai jugé excessif…

Ce qu’il nous appartiendra d’évaluer.

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