Amis transporteurs, prenez garde !

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Comme chacun sait, l’élément indispensable permettant de mener à bien ses missions en tant que chauffeur-routier, reste la détention du permis de conduire.

Et comme chacun sait, le bon sens conduit à penser que son retrait ou sa suspension conduit nécessairement l’entreprise à rompre le contrat de travail.

Ce fait, tiré de la vie personnelle du salarié, autorise -  compte tenu de ses répercussions sur l’emploi – l’entreprise à engager une procédure de licenciement pour un motif réel et sérieux.

Oui, mais…

Dans un arrêt rendu le 12 février dernier par la Cour de Cassation ( Cass, soc, 12 fév 2014 ; n°12-11.554 P+B), la chambre sociale a refusé de valider le licenciement d’un salarié dont le permis de conduire avait été suspendu, en raison du fait que la lettre de licenciement se fondait exclusivement sur une clause du contrat de travail précisant qu’une suspension du permis de conduire constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement, et non sur la suspension elle-même du permis de conduire.

Elle retient qu’aucune clause du contrat de travail ne peut valablement prévoir qu’un évènement quelconque constituera en soi une cause de licenciement.

En conclusion, si la suspension ou le retrait du permis de conduire peut conduire l’entreprise à notifier un licenciement – justifié- pour ce motif,  la clause qui prévoit que cet évènement constitue un motif de licenciement rend nécessairement le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Amis transporteurs, prenez garde à la rédaction de vos lettres de licenciements…

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