Clause de forfait-jours : une remise en cause ?

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La possibilité pour les entreprises de conclure  avec leurs salariés cadres,ou  avec  ceux disposant d’une autonomie dans leur organisation de travail (article L 3121-43 du Code du travail) une clause de forfait annuel en jours  exonère l’employeur de la plupart des règles applicables en matière de durée du travail.

Cette clause permet ainsi de décompter le temps de travail en jours et non en heure et exclut tout possibilité au salarié de réclamer le paiement d’heures supplémentaires, à condition toutefois d’avoir préalablement négocié un accord collectif permettant la ratification de ces clauses.

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe avait, par plusieurs décisions, considéré que cette pratique était contraire à la Charte sociale européenne de 1961 prévoyant une « durée raisonnable au travail  journalier et hebdomadaire » (art  2§1).

La validité d’une de ces clauses devait être examinée ce mercredi 8 juin 2011 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

L’arrêt est attendu avec intérêt puisqu’il pourrait, dans l’hypothèse où la Cour retenait qu’une telle clause n’est pas valable, signifier une remise en cause du forfait jours et, partant,  de plusieurs milliers de contrats de travail…

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