L’audience électorale des organisations syndicales

Article publié le

Objectif atteint pour les cinq organisations syndicales : CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC.

La Direction Générale du Travail a publié le 29 mars 2013 les résultats d’audience électorale obtenus par les syndicats aux élections de représentativité au niveau national, interprofessionnel et au niveau des branches professionnelles.

Le test de représentativité, clef de voûte de la loi du 20 août 2008, vient de rendre ses premiers résultats.

Il en ressort que quarante-sept ans après l’arrêté du 31 mars 1966, qui avait dressé la liste des cinq organisations syndicales représentatives, elles demeurent représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Mais la logique est différente puisqu’elles tirent leur légitimité de résultats électoraux. Elles en ressortent ainsi renforcées.

Plus précisément, au niveau national et interprofessionnel, la CGT obtient 26.77% des voix, la CFDT 26%, FO 15.94%, la CFE-CGC 9.43% et enfin la CFTC relève un score de 9.3%.

Les autres organisations telles que l’UNSA ayant obtenu 4.26% des voix et solidaires 3.47% sont en-dessous de la barre si redoutée des 8% et sont donc par conséquent non représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Toutefois, si elles ne le sont pas à ce niveau, elles le deviennent dans un grand nombre de branches. En effet, l’UNSA siègera dans quatre-vingt-deux branches au lieu de quinze.

Rappelons que pour les cinq autres organisations syndicales rendues représentatives au niveau national et interprofessionnel, la loi du 20 août 2008 leur permettent d’être présumées représentatives dans l’ensemble des branches jusqu’en 2017.

A ce stade, la Direction Générale du Travail continue encore de recevoir les procès-verbaux d’élections. Il reviendra dans quelques semaines au Haut Conseil du dialogue social de rendre son avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, interprofessionnel et dans les branches.

Celles-ci feront in fine l’objet d’un arrêté de représentativité du Ministre du travail.

Mais reste encore à la Direction Générale du Travail de vérifier que les organisations syndicales représentatives respectent bien les dispositions de l’article L. 2121-1 du Code du travail : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté minimale de deux ans, l’influence, l’effectif d’adhérents et de cotisations suffisants.

L’arrêté de représentativité est attendu début mai.

Revenir