Obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste de travail

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L’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur demeure l’une des questions du Droit du Travail les plus délicates à aborder pour les entreprises, particulièrement en raison d’une jurisprudence foisonnante de la Cour de Cassation…

Ainsi, la Cour de Cassation avait-elle déjà précisé que les recherches de reclassement devaient prendre en considération les propositions du médecin du travail (Cass, Soc, 19 déc 2007 ; n°06-43.918 et Cass, Soc, 19 juill 1995 ; N°91-44.544) et ce, même si le salarié ne le souhaitait pas (Cass, Soc, 10 mars 2004 ; n°03-42.744).

La Haute Juridiction était allée jusqu’à admettre l’existence d’une obligation pour l’employeur, de saisir le médecin du travail, dans l’hypothèse où celui-ci n’avait pas formulé de proposition de reclassement, pour qu’il recherche et détermine ces possibilités (Cass, Soc, 24 avril 2001 ; n°97-44.104).

Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2010 (Cass, Soc, 6 janv 2010 ; n° 08-44.177), la Cour de Cassation affirme que le respect de cette obligation de reclassement ne peut s’apprécier qu’à l’aune des conclusions du médecin du travail.

Ainsi, retient-elle que « seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement » (Cass, Soc, 6 janv 2010 ; n° 08-44.177).

Pour la Cour de Cassation, l’extrême brièveté du délai écoulé entre l’avis du médecin du travail et la mise en œuvre du licenciement suffisait déjà en soi, à établir la violation par l’employeur de son obligation de reclassement (Cass, Soc, 30 avril 2009 ; n°07-43.219).

Avec cette nouvelle précision, il est manifeste que la recherche des possibilités de reclassement doive par conséquent, plus que jamais, s’effectuer de concert avec le médecin du travail.

Un tel travail devra par conséquent,  nécessairement faire l’objet d’échanges de courriers, au terme de plusieurs jours  de recherche effective de reclassement entre l’entreprise et le médecin du travail.

Ce sont naturellement ces écrits, et leur pertinence, qui seront évoqués, le cas échéant en cas de contentieux…

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