Ordonnances Macron

Article publié le

Projet de loi d’habilitation autorisant à prendre par Ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le projet de loi d’habilitation en vue de réformer par Ordonnances le Droit du Travail a été présenté ce lundi 10 juillet 2017 à l’Assemblée Nationale.

Ce projet de loi est consultable sur le site de l’Assemblée Nationale à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r0019-a0.asp

et précise les thèmes sur lesquels le Gouvernement sera autorisé à réformer par Ordonnance.

Le projet de loi fixe une durée de six mois au Gouvernement pour être autorisé à légiférer par Ordonnance, ce qui pourrait conduire le Gouvernement à ne réformer sur les questions les plus délicates qu’à la fin de l’année 2017.

En l’état actuel du projet de loi, il apparaît difficile - si ce n’est impossible – de déterminer l’évolution à venir de notre droit du travail, tant les contours abordés par le projet de loi restent flous. Il est donc urgent d’attendre de disposer d’un texte plus abouti, qui se sera nourri des échanges des parlementaires….

Revenir