Stress au travail...

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Un communiqué tenu par le Ministre du Travail, à l’issue de la réunion en session extraordinaire du COCT (conseil d’orientation sur les conditions de travail) le 9 octobre 2009, annonçait un plan d’actions d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises.

Ainsi, le Ministre du Travail définissait-il l’instauration des mesures suivantes :

Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés :

  • l’ouverture obligatoire de négociations sur le stress avant le 1er février 2010 ;
  • l’invitation adressée à  chaque DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de publier, sur leur site internet et sur celui des services de l’Etat, la liste des entreprises au sein desquelles ces négociations n’auraient pas abouti.

Pour les PME et TPE :

  • la mise en place d’une politique d’information avec l’assistance de l’Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et l’Institut de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour toutes les entreprises :

  • la création d’une structure auprès de la Direction Générale du Travail pour permettre, dès le 1er février 2010, le signalement des cas les plus sensibles.

La vague des suicides observée chez France TELECOM, qui a conduit l’entreprise à consentir un « contrat social » dans le but d’enrayer ces actes désespérés (participation du Directeur général du Travail aux réunions du CNHSCT, mise en place d’un numéro vert pour les salariés et soutien psychologique, gel de la mobilité) n’avait eu d’autre effet que d’accélérer les mesures devant être prises aux fins de  prémunir les salariés contre les risques psychosociaux.

Le stress au travail, constituant l’un des avatars des risques psychosociaux au travail, avait déjà fait l’objet d’un accord–cadre européen, en date du 8 octobre 2004, lequel mettait à la charge des pays de l’Union européenne et de l’Espace européen, la transposition de ses dispositions avant le 8 octobre 2007.

La France fait, une fois encore, figure de mauvaise élève puisqu’elle n’a procédé à une telle  transposition que le 2 juillet 2008, par la voie d’un ANI (Accord National Interprofessionnel).

Néanmoins, il est intéressant de souligner que l’accord s’est inspiré, en partie du moins,  d’un rapport établi par Messieurs Ph. NASSE, Magistrat honoraire, et P. LEGERON, Médecin psychiatre, rapport remis le 12 mars 2008 au Ministre du Travail des relations sociales et de la Solidarité, au terme duquel ses auteurs dressaient une liste de propositions concrètes destinées à combattre les risques psychosociaux, telles que :

  • Construire un indicateur global évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l’état psychologique du sujet
  • Utiliser des indicateurs spécifiques tels les mouvements de main d’œuvre, les arrêts maladie de courte durée
  • Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique
  • Recenser les suicides des salariés au travail
  • Lancer une campagne publique d’information sur le stress au travail
  • Former les acteurs au sein de l’entreprise et renforcer leur rôle
  • Créer un portail internet pour l’information des entreprises et des salariés
  • Etc…

A ce jour, certaines de ces préconisations ont été suivies d’effet, telle la mise en place d’un site dédié à l’information et à la prévention des risques psychosociaux : www.travailler-mieux.gouv.fr, sur lequel l’internaute peut visionner de courtes animations destinées à lui montrer les risques couramment observés sur les lieux du travail, et dans divers domaines d’activités,  ainsi que les mesures permettant de s’en prémunir.

Si une telle campagne nous apparaît incontestablement indispensable, il n’en va pas moins qu’elle nous semble insuffisante.

Rappelons en effet que 20% des Français actifs, considèrent que leur activité professionnelle génère un stress « très important », évalué à entre 8 et 10 sur une échelle de 0 à 10.

Du point de vue économique, le stress engendrerait un coût très important, en France,  estimé entre 800 et 1 600 millions d’euros selon l’INRS, et évalué à 20 milliards d’euros au sein de l’Union européenne.

A l’aube de l’établissement du deuxième Plan santé au travail, prévu pour la fin d’année 2009, destiné à coordonner les actions  pour les  années 2010 à 2014, gageons que les mesures prises soient des moyens concrets et sérieux de ce qui est déjà considéré comme l’un des plus grands maux du XXIe siècle…

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